Lutte contre la manipulation de l'information · Fausses informations
Amendement n° CL21 Rejeté
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 28 septembre 2018· sort le 2 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Cet article aura pour conséquence de créer un climat d’importantes tensions dans la communication des différents candidats aux élections. Il va donc à l’encontre du déroulement serein des débats.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.