Amendement n° CL282 Adopté

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 311‑9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L’étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre l’âge de seize ans et l’âge de dix-huit ans révolus et qui souhaite s’y maintenir durablement s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine. Ce parcours a pour objectifs la compréhension par l’étranger primo-arrivant des valeurs et principes de la République, l’apprentissage de la langue française, l’intégration sociale et professionnelle et l’accès à l’autonomie. « Il comprend notamment : » ; 2° Après le 2°, il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé : « 2°  bis  Un conseil en orientation professionnelle et un accompagnement destiné à favoriser son insertion professionnelle, le cas échéant ; » 3° Le septième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « La formation mentionnée au 2° du présent article comprend un nombre d’heures d’enseignement de la langue française suffisant pour permettre à l’étranger primo-arrivant d’occuper un emploi et de s’intégrer dans la société française. « Les éléments mentionnés aux 1° à 3° sont pris en charge par l’État. Ils peuvent être organisés en association avec les acteurs économiques, sociaux et citoyens, nationaux ou locaux. » ; 4° Le huitième alinéa est complété par les mots : « et dispositifs d’accompagnement et à respecter les principes et valeurs de la République ».

Le présent amendement rétablit la version adoptée par l'Assemblée nationale de l'article 26 bis A relatif au renforcement du contrat d’intégration républicaine.