Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° CL95 Non soutenu
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2018· sort le 9 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« outrage »,
le mot :
« agissement ».
Exposé sommaire
L’objectif est de supprimer la notion d’« outrage » qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif, alors qu’aucun agissement sexistes ne saurait être tolérée, en rédigeant l’intitulé ainsi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.