Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° CL921 Retiré
Mme Élise Fajgeles —· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 3 avril 2018· sort le 6 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif.
Dispositif
À l'intitulé du projet de loi, substituer aux mots :
« et un droit d'asile effectif »
les mots :
«, un asile garanti et une intégration effective ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la modification de l'intitulé du projet de loi afin qu'y apparaisse l'objectif d'intégration des étrangers à côté de la maîtrise des flux migratoires et de la garantie de l'exercice du droit d'asile.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.