Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° CL349 Sans sort
M. Stéphane Trompille LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Avant l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.