Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° CL229 Adopté
Mme Élise Fajgeles —· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 mars 2018· sort le 6 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer la première occurrence du mot : « un ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (Suppression d'un mot inutile).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.