Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-CL3 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à abonder de 300 000 000 € les crédits consacrés à l’ANRU .
Ces crédits seraient soustraits de crédits affectés à la politique de la Ville. En effet, c’est avec constance que la Cour des comptes critique e les sommes qui y sont englouties sans résultat tangible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.