Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-CL1 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Un grand quotidien vespéral déplore l'importance numérique des magistrats affectés au Ministère de la Justice :"ces magistrats qui ne jugent pas".
Le présent amendement prévoit précisément de restituer aux juridictions les moyens humains et subsidiairement matériels indument captés par la Chancellerie , et ce à concurrence de 16 M € .
Les moyens ainsi libérés seraient affectés pour moitié à la justice judiciaire, afin qu'elle puisse combler des retards insupportables aux justiciables .
La seconde part, soit 80 M € serait affectée au renforcement de la pénitentiaire, qui a connu une disette budgétaire sans précédent .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.