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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° CL21 Rejeté

Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 29 septembre 2017· sort le 4 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

« Chapitre ... « Renforcement de la parité femmes - hommes « Art. ... « Le chapitre III du titre I er du Règlement est ainsi modifié : « 1° L’article 8 est ainsi modifié : «  a) Le troisième et le dernier alinéas sont complétés par les mots : « , comprenant un nombre égal de femmes et d’hommes » ; «  b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Le Bureau est composé d’autant de femmes que d’hommes. » ; « 2° Le deuxième alinéa de l’article 10 est complété par les mots : « et en respectant la parité entre les femmes et les hommes au sein du Bureau ».

Exposé sommaire

Malgré de récentes avancées (8 femmes / 22 pour le Bureau de la XIVème législature du Président C. Bartolone, 10 femmes / 22 pour le Bureau de l’actuelle législature), il apparaît toujours nécessaire d’établir a minima la parité entre femmes et hommes au Bureau de l’Assemblée nationale. Cet amendement s’inspire d’un amendement n°CL 1 notamment signé par l'actuel président de l'Assemblée nationale, M. DE RUGY en 2014 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2273/CION_LOIS/CL1.asp). Cet amendement est en cohérence avec le point 6 de notre programme l’Avenir en commun qui dispose que nous souhaitons abolir le patriarcat dans l’Etat et la société en imposant : « l’égalité de conditions entre les femmes et les hommes dans les institutions politiques, administratives, syndicales et associatives ».

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.