Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF289 Sans sort
M. Alain David SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.