Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF233 Sans sort
M. François Pupponi DEMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.