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Amendement n° CF135 Rejeté

Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 décembre 2021· sort le 8 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement d’appel vise à transférer 1 euro en AE et CP de l’action 01 du programme 174, vers un nouveau programme « blocage des prix du gaz ». Les tarifs du gaz ont en particulier explosé. Depuis le mois de janvier 2021, le prix réglementé du gaz a augmenté de +57 %. Des hausses spectaculaires se sont enchaînées depuis l’été : +10 % en juillet 2021, +5 % en août, +8,7 % en septembre et +12,6 % en octobre. Pour 3 millions de Français, la facture de gaz a augmenté de 500 euros en 5 ans. Les mesures prises par le Gouvernement pour répondre à cette hausse ne permettront pas aux consommateurs seront payées par le contribuable. Le chèque énergie supplémentaire de 100 euros ne permet même pas de compenser la hausse des prix de l’énergie et sera en partie financé par la hausse des recettes de TVA liés à l’augmentation des prix de l’énergie. Le « « bouclier tarifaire » » annoncé ne vaut pas mieux. Il n’agit que sur les hausses après octobre : il entérine donc les hausses colossales depuis juillet. Et ces baisses seront compensées en 2023, par des tarifs règlementés plus élevés que prévu ! Plus précisément : les tarifs réglementés baisseront moins que prévu après l’hiver, pour compenser le coût des mesures de ce bouclier tarifaire. Ce que les gens gagnent sur leur facture en 2022, avant les présidentielles, ils le perdront après. Par cet amendement, nous proposons donc un véritable blocage des prix du gaz.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.