Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1524 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 octobre 2021· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.