Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1388 Sans sort
Mme Christine Pirès Beaune SOCet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Louis Bricout, Émilie Cariou, Jean-Paul Dufrègne, Véronique Louwagie, Valérie Rabault, Claudia Rouaux
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.