Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1304 Sans sort
M. Xavier Roseren LAREMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Stella Dupont, Véronique Riotton, Bertrand Sorre
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.