Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1303 Sans sort
Mme Pascale Boyer LAREMet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Catherine Kamowski, Frédérique Lardet, Christophe Lejeune, Marion Lenne, Monique Limon, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Mireille Robert, Valérie Thomas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.