Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1142 Sans sort
Mme Claudia Rouaux SOC· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 26 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.