Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF1011 Sans sort
M. Francis Chouat LAREMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.