Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF964 Sans sort
Mme Muriel Ressiguier FIet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.