Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF821 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur LAREMet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Claire Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Typhanie Degois, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Sylvain Templier, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.