Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF804 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur LAREMet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Typhanie Degois, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Sylvain Templier, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.