Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF777 Non soutenu
Mme Caroline Fiat FIet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un véritable plan 0 sans-abri.
Le président avait promis l’éradication du sans-abrisme. Cette promesse n’a pas été tenue et le nombre de sans-abri s’élèverait au minimum à 30 000. Cette situation n’est pas tolérable dans un pays riche comme le nôtre, où les milliardaires ont vu leur fortune grimper de 30 % en 2020, où les puissants cachent des centaines de milliards d’euros dans les paradis fiscaux. La tendance est à la hausse et afin que chaque sans-abri ait un toit, il est nécessaire de créer 50 000 places dans les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Social.
A des fins de recevabilité financière, cet amendement prévoit le transfert de 5 000 000 d’euros de l’action 11 « Systèmes d’information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » vers un nouveau programme intitulé « Éradication du sans-abrisme ». Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.