Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF475 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Anissa Khedher, Graziella Melchior, Patricia Mirallès, Thomas Rudigoz, Huguette Tiegna, Patrick Vignal, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.