Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF451 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
I – CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Éric Girardin, Sereine Mauborgne, Mireille Robert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.