Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF396 Sans sort
M. Sylvain Templier LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 46
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.