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Amendement n° II-CF303 Non soutenu

Mme Paula Forteza NI· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2021· sort le 22 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Face au manque de connaissance et de recherche sur des questions spécifiques à la santé des femmes, nous proposons d’investir davantage dans la recherche.  En effet, le manque de recherche est criant, en attestent les exemples des effets de la vaccination contre le Covid-19 sur les femmes enceintes ou sur les cycles menstruels. Interdit pour les femmes enceintes de moins de trois mois, par principe de précaution, le vaccin leur a finalement été autorisé le 20 juillet 2021. Dans le même ordre d’idée, alors que de nombreuses femmes ont signalé un impact du vaccin sur leur cycle menstruel, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé de le classer fin août 2021 comme « signal potentiel ». Mais force est de constater qu’aucune étude en France n’a encore été menée sur le sujet. Et pour cause, les essais cliniques sur les femmes sont peu nombreux. En 2016, une étude révélait que même en laboratoire, seules 20 % des expérimentations animales se faisaient sur des femelles. C’est pourquoi nous souhaitons ouvrir des crédits de recherche visant à prendre en compte la spécificité des femmes : maux des règles, maladies de type endométriose, adaptation des médicaments à la grossesse, etc. Ce montant est envisagé comme la première pierre d’une dynamique bien plus large en faveur de la recherche et des études dédiées à la condition des femmes. Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 50 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 04 « Maîtrise de l'accès à l'espace » du programme 193 « Recherche spatiale », pour les redéployer vers l’action 01 « Recherche sur la condition des femmes » du nouveau programme « Recherche sur la condition des femmes ». Ce n’est évidemment pas notre intention.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.