Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF41 Sans sort
M. Alexandre Holroyd LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.