Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° CF675 Sans sort
Mme Martine Leguille-Balloy LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 décembre 2020· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 370
En clair
Résumé en cours…
Article 42 unvicies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.