Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° CF56 Rejeté
Mme Anne-Laure Cattelot LAREMet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 décembre 2020· sort le 11 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit les crédits de la mission AAFAR tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale.
Lors de l’examen de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dont je suis la co-rapporteure spéciale avec mon collègue Hervé Pellois, nous avons présenté un amendement qui a été adopté, visant à supprimer la baisse de -95 ETP pour l’Office National des Forêts inscrite dans le projet de loi de finances pour 2021.
Un certain nombre d’entre vous ont soutenu cet amendement qui a emporté une large adhésion politique avec des voix issues de l’ensemble des bancs.
Les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales n’ayant pas été adoptés au Sénat, cet amendement vise à redéployer les crédits en prenant en compte ceux destinés à compenser la baisse de 95 ETP prévue initialement dans le PLF 2021.
Le Gouvernement m’a toutefois fait part de son intention de réinscrire la baisse des 95 ETP malgré notre vote. Je déplore cette décision qui aura des conséquences dommageables dans nos territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.