Loi de finances rectificative 2020 (4) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF269 Sans sort
M. Éric Alauzet LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 novembre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
SECONDE PARTIE
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.