Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1468 Sans sort
Mme Dominique David LAREMet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.