Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1375 Sans sort
M. Xavier Roseren LAREMet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Claire Bouchet, Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Yannick Haury, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Véronique Riotton, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.