Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1267 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 21 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
I – MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Frédéric Barbier, Danielle Brulebois, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Loïc Dombreval, Yannick Haury, Caroline Janvier, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Graziella Melchior, Patrice Perrot, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Liliana Tanguy, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.