Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1241 Sans sort
Mme Frédérique Dumas LTet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jennifer De Temmerman, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.