Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1218 Sans sort
M. Lionel Causse LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.