Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1205 Sans sort
M. Mohamed Laqhila DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 58
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.