Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1195 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 20 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Yannick Haury, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.