Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF765 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 2 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.