Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF763 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
I – MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Sonia Krimi, Sandrine Le Feur, Alain Perea, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.