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Amendement n° II-CF753 Rejeté

M. Alain David SOCet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· sort le 21 octobre 2020
En clair
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ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à financer à hauteur de 1 millions d’euros le Fonds citoyen commun créé par l’article 12 du Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle du 22 janvier 2019. Ce fonds est destiné à appuyer les projets conjoints d’acteurs de la société civile, notamment les initiatives citoyennes et les jumelages de communes. Ce fonds n’est pas destiné à soutenir des grands projets, mais plutôt une multitude de petits projets portés par les citoyens ; l’étude d’impact précise en effet qu’il a « vocation à apporter une contribution financière à des acteurs de l’amitié franco-allemande souvent exclus de tout appui intergouvernemental ». Cet amendement : - flèche 1 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « actions européennes » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde ») - et réduit de 1 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « instruction des demandes de visa » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires).

Cosignataires

Jean-Louis Bricout, Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.