Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF739 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
I – CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Carole Bureau-Bonnard, Jacqueline Dubois, Jacqueline Maquet, Didier Martin, Cendra Motin, Béatrice Piron, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.