Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF737 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Carole Bureau-Bonnard, Jacqueline Dubois, Florence Granjus, Jacqueline Maquet, Béatrice Piron, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.