Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF732 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anne Brugnera, Carole Bureau-Bonnard, Jacqueline Dubois, Yannick Haury, Jacqueline Maquet, Cendra Motin, Béatrice Piron
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.