Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF252 Sans sort
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-E· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 14 octobre 2020· En traitement (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.