Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF163 Sans sort
M. Jean-Marie Fiévet LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Relations avec les collectivités territoriales
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.