Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF1394 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Claire Bouchet, Sereine Mauborgne, Hervé Pellois
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.