Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF1133 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.