Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF1002 Sans sort
M. Xavier Roseren LAREMet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Éric Alauzet, Typhanie Degois, Yannick Haury, Jacques Krabal, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Denis Masséglia, Hervé Pellois, Véronique Riotton, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.