Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF936 Sans sort
M. Mohamed Laqhila DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.