Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF469 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 1 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Claire Colomb-Pitollat, Christelle Dubos, Yannick Haury, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Hervé Pellois, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Nathalie Sarles, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.